Elle s'assure que les accords commerciaux conclus par la Communauté sont respectés (ces accords autorisent des réductions de taxation modulées selon le pays d'origine et la nature des produits).

Elle offre aux entreprises la possibilité de bénéficier de réductions ou d'exemptions de droits de douane avec les dispositifs communautaires suivants : contingents tarifaires, suspensions ou destinations particulières tout en assurant le suivi et le contrôle.

Elle propose aux opérateurs une sécurisation de leur déclaration d'espèce grâce à la délivrance de renseignements tarifaires contraignants.

Dans le secteur des produits textiles, elle applique l'accord "textiles vêtements" qui limite les exportations des produits textiles les plus sensibles à destination des Etats membres de l'Union européenne.

Outre cette mission de protection de l'espace économique communautaire, la douane met son savoir-faire et sa connaissance du commerce international au service des entreprises importatrices et exportatrices. (*)

Lyon Terminal vous propose le stockage de conteneurs en suspension de droits et taxes sur toutes les plates-formes qu’elle exploite (mise sous MADT).

La convention de transit simplifié signée le 6 mars 2006 entre les directions régionales de Marseille et Lyon, d’une part et River Shuttle Containers d’autre part permet d’accomplir les formalités douanières à bord, durant le trajet donc une meilleure fluidité du trafic sur le Rhône.

Ainsi, une barge qui arrive le week-end fait gagner avec ce type de procédure «de dédouanement en temps masqué» 24h00 par rapport à la route.

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