Un rapport sur le fluviomaritime

Un rapport sur la sécurité du transport fluvio-maritime sur l’axe Rhône-Saône a été publié fin mars 2012.

Par courrier, en date du 30 mars 2009, le ministre en charge des transports a rappelé que le développement du transport par voie d’eau (et donc le fluvio-maritime) doit être soutenu dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cependant, il s’est inquiété d’un certain nombre d’incidents sur le Rhône ayant mis en cause des navires fluvio-maritimes.

Rapport sur la sécurité du fluvio-maritime

Il a constaté que la coexistence d’un double cadre juridique, relevant l’un du domaine maritime et l’autre du domaine fluvial, pouvait être source d’ambiguïtés quant aux règles s’appliquant à la fois aux navires, aux personnels embarqués, et aux services de contrôle.

Pour éclaircir ces ambiguïtés, il a demandé qu’une mission commune au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale des Affaires maritimes effectue une analyse des règles applicables dans les domaines suivants :
– les éléments de sécurité et de manœuvrabilité du navire ;
– la conduite du navire et le cadre d’intervention du titulaire de la capacité de conducteur dénommé localement « pilote du Rhône » ;
– le contrôle du navire et les règles de police de navigation fluviale applicables ;
– le statut juridique du navire lorsqu’il navigue à l’amont de la limite de la navigation
maritime, et notamment la responsabilité des donneurs d’ordres et différents intervenants, le régime d’assurance et les actions possibles en cas de dommages aux infrastructures ;

Le trafic fluvio-maritime assure une part notable du trafic du bassin Rhône-Saône.

Après avoir analysé le droit applicable à cette activité, le rapport préconise quatre voies d’amélioration.
Le rapport vise notamment à construire un cadre juridique adapté à ce type d’exploitation hybride, sur un plan technique à encadrer l’autorisation de naviguer en fonction de la puissance du navire et du débit du Rhône, à encadrer l’exercice professionnel de « conducteur-assistant » et enfin à établir une stratégie globale de contrôle.

La mission a eu des réunions de travail avec la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), avec Voies navigables de France (VNF), la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), le Service de Navigation Rhône-Saône (SNRS), le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF), la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA), le Bureau de Promotion du Shortsea shipping (BP2S), l’Association des Pilotes du Rhône (APRES).

Cette commande du ministre est à rapprocher des travaux de BP2S sur ces sujets en 2009 et 2010. Retrouvez sur le site internet BP2S toutes les informations requises sur le fluvio-maritime.

A voir aussi l’article Wikipédia sur le fluvio-maritime, revu et corrigé par BP2S en mars 2011.

La logistique fluvio-maritime, crédits BP2S

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Etude, Shortsea Shipping, , ,

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